Demandes d’actes d’État-Civil

Demandes de copies ou extraits d’acte d’état civil :

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Ces actes sont à demander dans la mairie du lieu de naissance, mariage, ou décès.

Si vous souhaitez faire une demande de copie ou d’extrait d’acte, bien vouloir faire une demande écrite à la Mairie, par courrier ou par email.

Se marier / se pacser / Reconnaître son enfant

Les documents à fournir pour se marier :
Une copie d’acte de naissance daté de moins de trois mois.
Une attestation sur l’honneur de domicile, de célibat, ou de séparation
Une pièce d’identité en cours de validité.
Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (S’il y a contrat de mariage)

Documents à fournir pour se pacser :
Convention de Pacs (convention personnalisée ou cerfa n°15726*02 complété)
Déclaration conjointe de Pacs
Attestations sur l’honneur (cerfa n°15725)
Acte de naissance de moins de 3 mois
Pièce d’identité en cours de validité

Documents à fournir pour une reconnaissance anticipée :
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Profession