Conformément au code de la santé publique (art. L1311-1 et suivants), les bruits domestiques ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par l’une des caractéristiques suivantes : la durée ou la répétition ou l’intensité.
Pour rappel, les bruits de tondeuse, de débroussaillage ou de bricolage peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Des horaires ont été définis pour l’utilisation de ses outils :
- De 08h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables
- De 09h à 12h et de 15h à 19h les mercredis et samedis
- De 10h à 12h les dimanches et jours fériés
De plus, les aboiements des chiens peuvent également être considérés comme une nuisance sonore lorsque ceux-ci sont répétitifs. C’est pourquoi, nous vous rappelons que l’article R1334-31 du Code de la Santé publique dispose que le propriétaire du chien est responsable de la nuisance sonore en cas d’aboiements intempestifs.
Afin de respecter la tranquillité du voisinage, merci de bien vouloir respecter ses règles de bienséance.
